Mentions légales

Article 1 – Mentions légales

Identité de l’entreprise : Alternaturalys
Propriétaire et éditrice du site : Laura Deplanque
Le Mené, 22330 – France

Contact : laura@alternaturalys.com

Numéro de SIRET : 911 854 420 00013

TVA Non applicable

Hébergeur : Société OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Article 2 – Prestations

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.

Les conseils et recommandations prodigués ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le/la Client(e) doit se référer à son médecin traitant.

Article 3 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le/la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, et ce en en faisant la demande par courriel ou par téléphone à Alternaturalys. Les données fournies lors des échanges entre le/la client(e) et la naturopathe sont conservées sur un support auquel seule la naturopathe a accès, et elle s’engage à ne les transmettre à aucune tierce partie.

Article 4 – Conditions générales d’utilisation

Laura Deplanque décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de l’utilisation de toute information fournie sur le site web ou de tout accès ou impossibilité d’accès à son site web. Ce site web peut fournir à des fins de commodité des liens ou des références à d’autres sites non contrôlés par l’éditeur du site. En conséquence, Laura Deplanque décline toute responsabilité quant aux contenus de ces autres sites et ne saurait être tenue responsable de tous dommages et intérêts ou dommage découlant de l’utilisation ou recours à de tels contenus ni de l’accès ou de l’impossibilité d’accès à ces sites.

Article 5 – Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Laura Deplanque sur le site www.alternaturalys.com. Les services proposés sont : consultations bilan de naturopathie, consultations de suivi de naturopathie, consultations de conseil en Fleurs de Bach, consultations pour une problématique spécifique.

Le/la client(e) achète en ligne la prestation souhaitée, puis contacte la naturopathe pour fixer le rendez-vous. La consultation a lieu en ligne, en télé-consultation. Une fois le rendez-vous fixé, la naturopathe envoie au/à la client(e) un mail de confirmation avec le lien pour le rendez-vous. A la demande du/de la client(e), la consultation peut aussi être effectuée par téléphone.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué soit par virement bancaire, par virement paypal, ou par paiement en ligne via Stripe.

Article 7 – Annulation

Toute annulation ou non présentation du/de la client(e) à une consultation préalablement payée, et sans prévenir la naturopathe 24h avant, ne saura être remboursée. En cas d’annulation du fait de la naturopathe, celle-ci s’engage à rembourser le/la client(e).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L.221-28 12° et 13° du Code de la consommation, les prestations ne font l’objet d’aucun droit de rétractation, ce que le Client reconnaît expressément.

Article 9 – Confidentialité

La naturopathe s’engage à ne divulguer à aucun autre individu les informations personnelles et/ou médicales qui lui seront confiées lors de ses échanges avec le/la client(e). Les informations relatives à la prise de rendez-vous, à l’inscription à la newsletter ou au formulaire de contact peuvent être transmises à des tiers, et ce uniquement à des fins statistiques.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.alternaturalys.com tels que la dénomination, le logo, les contenus, les dessins, les photos exportées, les animations, les documents téléchargeables et tout autre document sont la propriété exclusive de Laura Deplanque. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, toute modification, de même que toute utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site quel que soit le support, sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du responsable de la publication.

Article 11 – Litiges

Si l’une des dispositions des CG s’avérait nulle, inopposable, contraire à la législation ou inapplicable de quelque manière que ce soit, il est convenu que ladite clause litigieuse ne saurait altérer les autres dispositions qui conservent leur plein effet.

Il est convenu que les garanties et exclusions de responsabilité du Naturopathe demeureront valables en tout état de cause.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter la naturopathe pour tenter de résoudre un éventuel différend à l’amiable à l’adresse email suivante : laura@alternaturalys.com.

Il est également possible de contacter le médiateur compétent.

Les Prestations, le Site, le Blog comme les CG sont soumis à la loi française. Tout(e) litige/difficulté relatif à la vente d’une Prestation, ou à l’exécution/l’interprétation des CG sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux dans le respect des règles du Code de procédure civile.